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MENTIONS LÉGALES

1. Editeur du site 

  • Dénomination sociale : ROUAN SYLVAIN

  • Adresse du siège social : 14 rue Séguier, 75006, Paris

  • Nom du dirigeant : SYLVAIN ROUAN

  • Numéro de téléphone : 06 07 46 03 69

  • Adresse e-mail : sr@rouan-avocat.fr

  • SIREN : 837 967 728 

  • SIRET (siège) : 837 967 728 00044 

  • Numéro de TVA : FR77837967728

  • Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/02/2018)

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel

  • Code NAF ou APE : 69.10Z  (Activités juridiques)

  • Domaine d’activité : Activités juridiques

  • Forme d'exercice : Libérale non réglementée

  • Directeur de la publication : SYLVAIN ROUAN

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2. Hébergeurs

2.1 Site internet
Le site est hébergé par Wix.com

Adresse : 500 Terry A. Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis

Email : support@wix.com

Téléphone : +1 415 639 9034

2.2 Nom de domaine
Le nom de domaine rouan-avocat.fr est enregistré et géré par GoDaddy.com, LLC

Adresse : 14455 N. Hayden Rd, Suite 219, Scottsdale, AZ 85260, États-Unis

Email : support@godaddy.com

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3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, documents) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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4. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
Sylvain ROUAN ne peut être tenu responsable pour toute décision prise à partir des informations présentes sur le site ou pour tout dommage résultant de l’utilisation du site.

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5. Prise de rendez-vous en ligne

Le site propose un service de prise de rendez-vous via Calendly.

Les informations saisies dans ce module (nom, prénom, email, téléphone, objet du rendez-vous) sont collectées par Calendly.

Les paiements éventuels sont traités exclusivement par PayPal.

L’avocat ne stocke aucune information bancaire.

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6. Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, blog, prise de rendez-vous) sont utilisées uniquement pour : répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les rendez-vous, améliorer la navigation sur le site.

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Pour exercer vos droits, écrivez à l'adresse mail suivante : sr@rouan-avocat.fr

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8. Mentions déontologiques

Conformément au Règlement Intérieur National (RIN) : Le site ROUAN AVOCAT respecte les règles de publicité et de confidentialité des avocats. Les informations publiées sont exactes à la date de publication.

​Numéro d'inscription au barreau de Paris : 3300 118 56 019

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8. Crédits

Site, photos, charte graphique réalisés par Capucine Geniteau​​

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