VOTRE AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL ET CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
Le droit du travail pose un cadre législatif à la relation salarié-employeur. Il encadre les relations entre employeurs et salariés et protège les droits de chacun au sein de l’entreprise.
Le droit de la sécurité sociale protège les salariés et leur santé des risques professionnels (maladie professionnelle/accident du travail).
Sylvain ROUAN vous offre son expertise pointue, créative, réactive, opérationnelle et globale en droit social.
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Conseils juridiques ;
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Elaboration d’une stratégie précontentieuse de négociation ;
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Gestion des contentieux individuels : il assure la défense de vos intérêts devant les instances prud'homales.
Salariés et employeurs, en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, Maître Rouan vous offre les services suivants :
Il propose notamment aux salariés :
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assistance sur l’exécution du contrat de travail,
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accompagnement dans la rupture du contrat de travail suite à un litige avec l'employeur,
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contestation de licenciement ;
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réparation du préjudice en cas de licenciement,
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revendication des indemnités et aides sociales,
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défense suite à un accident du travail ;
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reconnaissance de la faute inexcusable ;
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défense en cas de harcèlement, agression et/ou discrimination ;
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Protection sociale : il s’emploie à contester le taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP), la date de consolidation et œuvre pour la reconnaissance de votre accident du travail, maladie professionnelle avec les conséquences financières qui s’y attachent.
Il propose particulièrement aux entreprises :
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procédure de licenciement : de la convocation à la rédaction de la lettre de licenciement ;
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mesures disciplinaires en cas de comportement problématique de la part d'un salarié : insuffisance professionnelle, agressivité, management toxique…
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représentation de l’entreprise en cas d’action prud’homale du salarié ;
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notes juridiques ;
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DRH externalisée ;
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rédaction et sécurisation des contrats de travail ;
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accompagnement dans la gestion des évènements affectant le cours de la relation avec les salariés ;
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rédaction d’un règlement intérieur ;
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mise en place des bonnes pratiques et de documents juridiques internes ;
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rédaction d’une charte afin d’introduire le télétravail.
Exemple d'un accompagnement personnalisé réalisé :
La conclusion d’une rupture conventionnelle
Mme X souhaitait mettre fin à son contrat de travail avec son employeur dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Elle voulait que cette séparation se réalise dans des conditions claires, sécurisées et équitables, tout en préservant ses droits et ses projets professionnels.
Dès le premier rendez-vous, Maître Sylvain ROUAN a pris le temps de :
• Comprendre sa situation : analyse du contrat de travail, de ses missions, de son ancienneté et de ses attentes financières et personnelles.
• Expliquer la procédure : les différentes étapes de la rupture conventionnelle, droits à l’indemnité, démarches auprès de l’administration (DIRECCTE), délais légaux et points de vigilance.
• Évaluer ses objectifs : fixer les conditions idéales pour l’indemnité de départ, les congés non pris, le solde de tout compte et les autres avantages contractuels.
Ensuite, il l’a accompagnée à chaque étape :
1. Négociation avec l’employeur : préparation des réunions, définition de la stratégie pour obtenir une indemnité conforme à la loi et équitable.
2. Rédaction de l’accord : vérification juridique complète de la convention de rupture pour sécuriser le processus et éviter toute ambiguïté.
3. Validation et dépôt : assistance pour la transmission à l’administration et suivi du respect des délais légaux.
4. Conseils post-rupture : informations sur les droits au chômage, les obligations éventuelles et la protection sociale.
Grâce à cet accompagnement personnalisé et sécurisé, Mme X. a pu mettre fin à son contrat de travail en toute sérénité, avec une indemnité juste et un processus totalement conforme à la législation.
Dans ce cas de figure, Maître Rouan se rémunère via un forfait indexé sur la rémunération annuelle brute de Mme X.