VOTRE AVOCAT EN CONTENTIEUX CIVIL ET COMMERCIAL
Le contentieux civil concerne les litiges entre particuliers ou entreprises portant sur des droits et obligations de la vie quotidienne. Ils peuvent porter sur des questions contractuelles, de responsabilité civile ou de propriété.
Le contentieux commercial désigne l’ensemble des litiges liés à l’activité commerciale d’une entreprise ou entre professionnels.
Maître Sylvain Rouan vous accompagne dans le règlement de vos litiges civils et commerciaux, entre particuliers et/ou entreprise, qu’ils portent sur l’exécution contractuelle, le respect des obligations ou la réparation d’un dommage.
Il offre à ses clients une solution claire, stratégique et sur-mesure pour défendre leurs droits.
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Litiges contractuels : non-respect d’un contrat, retard de paiement, exécution ou résiliation d'un contrat non professionnel ;
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Obligations et droits : conflits entre particuliers ou personnes morales relatifs à des obligations légales ou contractuelles ;
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Responsabilité civile : accidents, dommages matériels ou corporels, réparation du préjudice ;
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Voisinage et propriété : troubles de voisinage, litiges immobiliers, copropriété.
Il sera à même de vous représenter devant le tribunal judiciaire.
Chaque dossier fait l’objet d’un accompagnement personnalisé, alliant rigueur juridique et écoute attentive, afin de sécuriser vos droits et de trouver la solution la plus adaptée à votre situation.
En contentieux civil, Sylvain Rouan intervient notamment dans les domaines suivants :
Cas d’intervention courant lors d’un trouble de voisinage
La clé est souvent de commencer par un constat amiable et la collecte de preuves solides, avant d’envisager une procédure judiciaire, car cela peut accélérer la résolution et réduire les coûts.
Lorsque votre voisin devient un problème, contactez Maître Rouan pour:
1. Évaluation initiale de la situation
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Consultation individuelle : Maître Rouan écoute attentivement votre problème (bruit, nuisance olfactive, construction, empiètement, etc.).
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Analyse juridique : Vérification des règles locales (code civil, règlement de copropriété, PLU, arrêtés municipaux) et détermination des droits et obligations des parties
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Évaluation des preuves : Conseils sur les preuves à collecter (photos, vidéos, témoignages, constats d’huissier)
2. Stratégie personnalisée
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Proposition de solutions amiables : Rédaction de courriers, mise en place d’une médiation ou contact avec la mairie si nécessaire
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Évaluation des risques et chances de succès : Sylvain Rouan explique les probabilités de réussite d’une action judiciaire et les coûts associés.
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Plan d’action sur mesure : Décider si une approche amiable, un recours administratif ou une action judiciaire est préférable
3. Accompagnement dans la résolution du litige :
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Rédaction d’actes et courriers officiels : Mise en demeure, lettre de constatation de trouble, ou assignation en justice si nécessaire
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Représentation et négociation : Sylvain Rouan peut négocier directement avec le voisin ou son représentant pour trouver une solution.
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Suivi juridique complet : Conseils à chaque étape du processus, suivi des délais légaux, et assistance devant les juridictions compétentes.
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Contrats commerciaux : vente, prestation de services, distribution, franchise, etc.
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Impayés et recouvrements dans le cadre d'une activité commerciale
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Litiges entre associés ou avec des partenaires commerciaux (fournisseur, prestataire etc.)
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Les procédures collectives : redressement ou liquidation judiciaire.
Il défend votre entreprise devant le tribunal de commerce. L'objectif principal est de protéger les intérêts de l’entreprise tout en limitant les risques financiers et juridiques pour elle.
En contentieux commercial, Sylvain Rouan intervient dans les cas suivants :
Cas d’intervention courant lors d’une facture impayée
L'un de vos client professionnel ne règle pas vos factures malgré les relances répétées, faites appel à Maître Rouan pour:
1. Évaluation initiale
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Analyse des contrats et des factures impayées
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Estimation du montant récupérable et des frais de procédure
2. Stratégie personnalisée
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Lettre de mise en demeure formelle au client défaillant
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Proposition de plan de paiement amiable si approprié
3. Procédure judiciaire en cas de refus de solution amiable
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Si le client refuse toute négociation, préparation d’une assignation au tribunal de commerce
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Recueil de toutes les preuves (bons de commande, mails, preuves de livraison)
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Représentation de l’entreprise lors des audiences
4. Suivi et prévention
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Suivi de l’exécution du jugement (paiement intégral ou saisie si nécessaire)
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Conseils pour sécuriser les futurs contrats (clauses pénales, garanties, délais de paiement)
Résultat : le client régularise sa dette et votre entreprise sécurise ses relations commerciales futures.
Vous êtes confronté à un litige civil ou commercial ? Contactez Sylvain Rouan pour une consultation confidentielle adaptée et bénéficiez d’un accompagnement professionnel pour défendre vos intérêts.