VOTRE AVOCAT EN DROIT PENAL
Le droit pénal touche à l’essentiel : vos droits, votre liberté et votre sécurité.
Qu’il s’agisse d’une infraction, d’un délit ou d’un crime, être confronté à une procédure pénale peut générer stress, inquiétude et incertitude. Le droit pénal constitue un ensemble de règles destinées à protéger la société et à assurer le respect des droits individuels lorsqu’une infraction est commise. Il encadre les comportements sanctionnés par la loi et détermine les procédures à suivre pour assurer justice et équité.
Maître Rouan accompagne les particuliers et les entreprises confrontés à des procédures pénales, avec une approche à la fois stratégique, rigoureuse et humaine. Il veille à défendre vos droits et à vous guider à chaque étape, que vous soyez mis en cause ou victime d’une infraction.
En droit pénal, Maître Rouan intervient notamment dans :
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La défense des personnes poursuivies en justice : audition libre, garde à vue, mise en examen, interrogatoire de première comparution, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), assistance et représentation devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police (pour les contraventions des cinq premières classes comme les excès de vitesse, le défaut de ceinture, le tapage nocturne, les violences légères, les dégradations matérielles mineures).
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L’accompagnement des victimes : constitution de partie civile, demande de réparation et suivi de la procédure judiciaire.
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Le conseil et la prévention : assistance pour anticiper les questions relatives à la responsabilité pénale, sécuriser vos activités ou celles de votre entreprise.
Il vous accompagne jusqu’à votre audition ou votre audience et assure votre représentation. Il répond à toutes vos questions et craintes. Il vous expose également les risques encourus.
Exemple d’accompagnement personnalisé :
une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
M. X a été convoqué par le parquet pour une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) suite à une infraction pour laquelle il souhaitait assumer sa responsabilité, tout en limitant les conséquences juridiques et personnelles.
Inquiet et peu familier avec la procédure, il m’a contacté pour être accompagné.
Dès le premier rendez-vous, j’ai pris le temps de :
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Écouter son récit avec attention, les faits reprochés, afin de comprendre l’ensemble des circonstances et les éventuelles implications sur sa vie personnelle et professionnelle.
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Expliquer la procédure de la CRPC, ses enjeux, ses avantages et ses limites, pour qu’il puisse prendre une décision éclairée.
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Analyser les éléments du dossier et les preuves, afin de préparer sa défense et identifier les points de négociation possibles avec le Procureur.
Ensuite, j’ai soutenu M. X dans toutes les étapes :
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Préparation de la négociation avec le Procureur : estimation de la peine probable, discussion des alternatives possibles et fixation des objectifs réalistes pour la réduction des sanctions.
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Rédaction et vérification de sa reconnaissance de culpabilité : j’ai veillé à ce que le document reflète correctement les faits et ses intentions, tout en préservant ses droits.
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Représentation lors de la CRPC : je l’ai assisté pendant l’audience, en m’assurant que ses droits étaient respectés et que les accords avec le procureur étaient conformes à la loi et à nos discussions.
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Suivi post-procédure : explications sur les conséquences de la peine, accompagnement pour les démarches administratives éventuelles et conseils pour éviter de futures complications juridiques.
Concernant les honoraires dans ce cas de figure, j'ai appliqué un forfait indexé sur la nature et la gravité des faits reprochés.
Grâce à cette prise en charge complète et personnalisée, M.X. a pu assumer sa responsabilité en toute connaissance de cause, obtenir une sanction adaptée et traverser cette étape difficile avec soutien et sérénité.
Vous êtes poursuivi en justice pour une infraction et souhaitez éviter toute condamnation pénale ?
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